Politique de protection des données personnelles
LINKIA — services en ligne SysAmandine & Pilotis
Version 1.1 — 1er septembre 2026
En clair. Ce document explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, où elles sont hébergées et quels sont vos droits. Point important propre à la Nouvelle-Calédonie : le RGPD européen ne s'applique pas ici ; c'est la loi française « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17), applicable en Nouvelle-Calédonie, qui encadre nos traitements. Nous choisissons néanmoins de nous aligner sur ses standards de protection.
Article 1 — Cadre applicable en Nouvelle-Calédonie
1.1. La Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) associé à l'Union européenne, et non un territoire de l'Union. À ce titre, le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) n'y est pas directement applicable.
1.2. Les traitements de données personnelles réalisés par LINKIA sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, applicable en Nouvelle-Calédonie, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
1.3. Par choix, LINKIA applique volontairement les grands principes de protection (minimisation, transparence, sécurité, droits des personnes) au niveau des standards du RGPD.
Article 2 — Responsable de traitement
Pour les données qu'elle collecte en propre (prospects, clients, utilisateurs de ses sites), le responsable de traitement est :
LINKIA, SARL, RCS Nouméa 1 668 938, siège Appt D42, 40 rue Albert 1er, Vallée des Colons, 98800 Nouméa.
Contact « données personnelles » : contact@pilotis.nc.
Pour les données que le Client saisit dans son instance Pilotis (ses propres clients, salariés, fournisseurs), le Client est responsable de traitement et LINKIA agit comme sous-traitant (voir CGV, article B-7).
Article 3 — Données collectées et finalités
| Finalité | Données concernées | Base / justification |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact et devis | Identité, coordonnées, message | Intérêt légitime / mesure précontractuelle |
| Gestion des comptes et abonnements | Identité, coordonnées, identifiants, données de facturation | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation, RID/RIDET du Client pro | Obligation légale et comptable |
| Fourniture et supervision technique des services (dont Pilotis) | Données de connexion, journaux techniques, identifiants d'instance | Exécution du contrat |
| Support et assistance | Coordonnées, échanges, éléments techniques | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention des abus | Adresses IP, journaux, traces | Intérêt légitime |
| Information et prospection (avec possibilité de refus) | Coordonnées professionnelles | Intérêt légitime / consentement |
Aucune donnée sensible n'est collectée pour ces finalités. Les données strictement nécessaires sont signalées lors de la collecte.
Article 4 — Durées de conservation
- Prospects / contacts : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Clients (données de compte) : durée de la relation contractuelle, puis archivage à des fins probatoires (5 ans).
- Données de facturation et comptables : durée légale de conservation applicable en Nouvelle-Calédonie (à titre indicatif, 10 ans pour les pièces comptables).
- Données d'instance Pilotis : durée de l'abonnement, puis l'échelle de fin de service des CGV (art. 7.4) : lecture seule, export seul, suppression à 30 jours ; une sauvegarde est ensuite conservée 90 jours avant destruction définitive. Instance d'essai non convertie : suppression 15 jours après la fin de l'essai, sans sauvegarde.
- Journaux techniques / sécurité : 12 mois au plus.
Article 5 — Destinataires et sous-traitants
5.1. Les données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont accessibles au personnel habilité de LINKIA et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions.
5.2. Principaux sous-traitants / prestataires :
- Vultr (The Constant Company, LLC) — hébergement de la plateforme Pilotis et du site pilotis.nc (centre de données de Sydney, Australie) ;
- EpayNC / établissement bancaire — traitement des paiements en ligne (à l'ouverture du paiement par carte) ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des courriers électroniques transactionnels, en complément de l'infrastructure d'envoi propre de la plateforme ;
- Fastmail Pty Ltd — hébergement de la boîte de contact et de support ;
- Cloudflare, Inc. — protection anti-robot (Turnstile) des formulaires publics ;
- le cas échéant, Anthropic PBC (États-Unis) — fonctionnalités optionnelles d'assistant (voir CGV art. B-9 ; annexe dédiée avant activation).
5.3. Des données peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.
Article 6 — Hébergement hors de Nouvelle-Calédonie
6.1. Les données de la plateforme Pilotis (et du site) sont hébergées en Australie (centre de données de Vultr à Sydney).
6.2. Le RGPD n'étant pas applicable en Nouvelle-Calédonie, le régime européen des transferts hors UE ne s'applique pas de plein droit. LINKIA veille néanmoins à ce que son hébergeur présente des garanties de sécurité et de confidentialité appropriées, et informe clairement le Client de cette localisation. En souscrivant, le Client et l'utilisateur en sont informés et l'acceptent.
Article 7 — Sécurité
LINKIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des accès (HTTPS), cloisonnement des instances (une instance dédiée par Client Pilotis), gestion des accès et des habilitations, sauvegardes, journalisation, et mise à jour de sécurité régulière. Malgré ces mesures, aucun système n'étant infaillible, LINKIA ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 8 — Vos droits
8.1. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leurs données après son décès.
8.2. Ces droits s'exercent auprès de LINKIA à contact@pilotis.nc ou par courrier au siège social, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité.
8.3. LINKIA répond dans un délai raisonnable, en principe sous un (1) mois.
8.4. En cas de désaccord, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Instances Pilotis : pour les données figurant dans une instance Pilotis, les demandes d'exercice de droits doivent être adressées au Client (responsable de traitement). LINKIA, sous-traitant, se limite à assister techniquement le Client.
Article 9 — Cookies et traceurs
9.1. Les sites peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.
9.2. Le détail des cookies utilisés et les moyens de les paramétrer figurent dans le bandeau et/ou la page « Cookies » du site concerné. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après information et, lorsque requis, recueil de l'accord de l'utilisateur.
Article 10 — Modification de la présente politique
LINKIA peut faire évoluer la présente politique. La version applicable est celle publiée en ligne. Toute modification substantielle affectant les personnes concernées est portée à leur connaissance par un moyen approprié.